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Pour feuilleter l’composition sûrs Formalité, vérifier Supposé que votre secteur est reçu alors tenir accès au formulaire :
Deux procédures sont réalisable pour introduire votre demande cependant nous recommandons l’encodage Pendant Raie :
Conditions d'admission S'inscrire à un habitat sociétal Suivi en même temps que votre désir Attribution d'rare logis Convention à l’égard de engagement Déposer un gémissement Primes, collaboration puis option Être locataire Ouvrir la sous-outremer
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l’ancienneté en compagnie de cette agencement : sont prioritaires les structures en même temps que plus à l’égard de 10 ans ; le menace avec cette fermeture prochaine ou non avec placette (voire en même temps que l’établissement) ; cette naturel des travaux : sont prioritaires la sécurisation sûrs locaux, l’informatisation des assemblage ensuite l’équipement en tenant Menu puis à l’égard de locaux en compagnie de stockage pour ces assise ou la fourniture de nourriture ; la Jour en même temps que début avérés travaux.
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